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Question au Gouvernement n° 4369 de M. Franck Gilard: Date de dépôt : 16/11/2016; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - collecte. réglementation. décret
Question au Gouvernement n° 4363 de Mme Geneviève Fioraso: Date de dépôt : 16/11/2016; espace - coopération - politique de développement. défense des intérêts européens. perspectives
Question au Gouvernement n° 4365 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 16/11/2016; énergie et carburants - énergies renouvelables - méthaniseurs. production. rachat. réglementation
Question au Gouvernement n° 4368 de Mme Catherine Vautrin: Date de dépôt : 16/11/2016; patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. perspectives
Question au Gouvernement n° 4359 de M. Yves Durand: Date de dépôt : 16/11/2016; enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4362 de M. Christophe Priou: Date de dépôt : 16/11/2016; transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
Question au Gouvernement n° 4370 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 16/11/2016; postes - La Poste - réseau postal. maintien
Question au Gouvernement n° 4360 de M. Christian Franqueville: Date de dépôt : 16/11/2016; emploi - chômage - lutte et prévention
N° 4228 - Proposition de loi de M. Patrice Prat relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis)
N° 4226 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme)