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- Question écrite n° 92769 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- commerce extérieur - Chine - OMC. statut. attitude de la France
- Question écrite n° 92772 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 02/02/2016
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. décrets. publication
- Question écrite n° 92796 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 92798 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 92801 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/02/2016
- enseignement - programmes - enseignement religieux. Alsace-Moselle. suppression
- Question écrite n° 92802 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. perspectives
- Question écrite n° 92803 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 02/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. classes bi-langues. perspectives
- Question écrite n° 92804 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. classes bi-langues. perspectives
- Question écrite n° 92805 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/02/2016
- enseignement supérieur - droits d'inscription - hausse. perspectives
- Question écrite n° 92806 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 02/02/2016
- enseignement supérieur - étudiants - stages. encadrement
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