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Question écrite n° 92936 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 02/02/2016
travail - droit du travail - réforme. perspectives
Question écrite n° 92937 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 02/02/2016
travail - personnel - fêtes de fin d'année. cadeaux d'usage. réglementation
Question écrite n° 92938 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 02/02/2016
travail - travail de nuit - indemnité horaire. fonction publique territoriale. réglementation
Question écrite n° 92939 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 02/02/2016
travail - travail de nuit - indemnité horaire. réglementation
Question écrite n° 92940 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 02/02/2016
TVA - recouvrement - fraudes. logiciel obligatoire. conséquences
N° 3456 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
N° 3455 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
Question au Gouvernement n° 3562 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 28/01/2016
politique extérieure - Iran - relations avec l'Arabie saoudite. attitude de la France
Question au Gouvernement n° 3557 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 28/01/2016
agroalimentaire - foie gras - aides de l'État. perspectives
Question au Gouvernement n° 3561 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 28/01/2016
politique extérieure - Tunisie - situation politique. attitude de la France