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- Question écrite n° 113595 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 19/12/2006
- agriculture - PAC - aides. versement. délais.
- Question écrite n° 43871 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 13/07/2004
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité. perspectives.
- Question écrite n° 63985 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 26/04/2005
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 3590 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 30/09/2002
- entreprises - gestion - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 60320 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 15/03/2005
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 70213 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/07/2005
- archives et bibliothèques - Bibliothèque nationale de France - collections. sécurité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 116246 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 16/01/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 87538 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 67440 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 27931 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/11/2003
- assurances - assurance construction - projet de loi. inscription à l'ordre du jour.
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