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- Question écrite n° 86748 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien.
- Question écrite n° 17636 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 05/05/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 88755 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - délivrance. délais.
- Question écrite n° 10169 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 13/01/2003
- publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 69151 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 05/07/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 88429 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 14/03/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 31059 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/12/2003
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 59293 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/03/2005
- politique extérieure - francophonie - perspectives.
- Question écrite n° 62696 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 12/04/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : services spéciaux - contrôle - comparaisons internationales.
- Question écrite n° 85240 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
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