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- Question écrite n° 69569 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/07/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - fonds collectés. utilisation.
- Question au Gouvernement n° 1185 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 25/02/2004
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 108456 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 83140 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 108956 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
- Question écrite n° 109052 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement secondaire - manuels et fournitures - revues. textes et documents pour la classe. contenu.
- Question écrite n° 37005 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/04/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. enseignants en réemploi.
- Question écrite n° 98436 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 105070 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 26/09/2006
- transports urbains - RATP : métro - ligne 13. fonctionnement.
- Question écrite n° 24885 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 15/09/2003
- enfants - protection - disparitions. service d'aide et d'écoute téléphonique. mise en place.
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