997367 résultats trouvés
- Question écrite n° 106597 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- logement - politique du logement - fondation Abbé Pierre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 61575 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/03/2005
- transports aériens - aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - terminal 2 E. construction. contrôles.
- Question écrite n° 112850 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 12/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 57069 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 47961 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 05/10/2004
- élevage - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 21162 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 92729 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/04/2006
- défense - perspectives - service civique d'intérêt général. mise en place.
- Question écrite n° 18464 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/05/2003
- patrimoine culturel - ZPPAUP - permis de construire. contrevenants. sanctions.
- Question écrite n° 72198 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/08/2005
- politique extérieure - Grèce - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 41520 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 15/06/2004
- travail - conventions collectives - convention collective du sport. signature. perspectives.
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