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- Question écrite n° 102458 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 76256 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 69117 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 05/07/2005
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications.
- Question écrite n° 37162 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 06/04/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application.
- Question écrite n° 77884 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/11/2005
- entreprises - financement - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 64883 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 17/05/2005
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 121544 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 03/04/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 110751 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/11/2006
- emploi - politique de l'emploi - placement. intervention d'opérateurs privés.
- Question écrite n° 92336 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 18/04/2006
- banques et établissements financiers - PEL - intérêts. régime fiscal.
- Question écrite n° 119344 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales - rapport - conclusions.
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