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- Question écrite n° 7681 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 02/12/2002
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
- Question écrite n° 86716 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 28/02/2006
- communes - conseillers municipaux - compétences. mariage. célébration.
- Question écrite n° 37050 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 06/04/2004
- élevage - caprins - tremblante. abattage systématique. alternatives.
- Question écrite n° 74713 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/10/2005
- consommation - crédit - surendettement. procédure de rétablissement personnel.
- Question écrite n° 57380 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 08/02/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question écrite n° 18095 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/05/2003
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - poursuites judiciaires. indemnisation des victimes.
- Question écrite n° 52111 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 30/11/2004
- produits dangereux - plomb - cartouches. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 118152 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/02/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 25305 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 29/09/2003
- aquaculture et pêche professionnelle - esturgeon européen - protection.
- Question orale sans débat n° 1634 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/05/2006
- institutions sociales et médico-sociales - création - service de soins infirmiers à domicile. pertinence. Vaucluse.
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