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Question au Gouvernement n° 2816 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 15/06/2006
justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
Question écrite n° 77207 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 01/11/2005
élevage - sélection génétique - financement.
Question écrite n° 88488 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 14/03/2006
papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
Question écrite n° 95838 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 30/05/2006
anciens combattants et victimes de guerre - veuves - allocation différentielle de solidarité. groupe de travail. mise en place.
Question écrite n° 48687 de M. François Brottes
Date de dépôt : 19/10/2004
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - réforme. mise en oeuvre.
Question écrite n° 49342 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 26/10/2004
fonction publique hospitalière - permanenciers auxiliaires de régulation médicale - statut.
Question écrite n° 62829 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 12/04/2005
handicapés - logement - aménagement. conséquences. impôts locaux.
Question écrite n° 7945 de M. Serge Blisko
Date de dépôt : 09/12/2002
publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement.
Question écrite n° 3510 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 30/09/2002
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
Question écrite n° 123173 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/05/2007
famille - adoption - adoption internationale. agence. aides aux familles. perspectives.