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Question écrite n° 71037 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 26/07/2005
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
Question écrite n° 62320 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 12/04/2005
santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. perspectives.
Question écrite n° 103318 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 12/09/2006
formation professionnelle - formation continue - prévention et lutte contre l'incendie. organismes.
Question écrite n° 13098 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 03/03/2003
traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
Question écrite n° 26806 de Mme Arlette Franco
Date de dépôt : 20/10/2003
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs. disparités.
Question écrite n° 72639 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 06/09/2005
politique extérieure - Suède - relations bilatérales.
Question écrite n° 9528 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 23/12/2002
moyens de paiement - chèques - chèques impayés. procédure.
Question écrite n° 109488 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 07/11/2006
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - vétérans des opérations extérieures.
Question écrite n° 9252 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 23/12/2002
banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
Question écrite n° 13287 de Mme Christiane Taubira
Date de dépôt : 03/03/2003
outre-mer - DOM : Guyane - tribunaux de grande instance. poste de juge pour enfants. création.