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- Question au Gouvernement n° 4566 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 19/01/2017
- entreprises - investissements - États-Unis. législation. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 4565 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 19/01/2017
- énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. exploitation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4564 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 19/01/2017
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. Société du canal Seine-Nord Europe. présidence
- Question au Gouvernement n° 4562 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/01/2017
- départements - action sociale - financement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4557 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 19/01/2017
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
- Question au Gouvernement n° 4561 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/01/2017
- urbanisme - rénovation urbaine - quartiers anciens dégradés. restauration. moyens
- Question au Gouvernement n° 4553 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 19/01/2017
- famille - politique familiale - orientations
- Question au Gouvernement n° 4559 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 19/01/2017
- santé - politique de la santé - orientations
- Question au Gouvernement n° 4555 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/01/2017
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4556 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 19/01/2017
- impôt sur le revenu - politique fiscale - baisse d'impôt. orientations
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