Résultats de la recherche

987355 résultats trouvés

N° 4228 - Proposition de loi de M. Patrice Prat relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis)
N° 4226 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme)
N° 4232 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à réprimer plus sévèrement le discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Répression plus sévère du discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle)
N° 4225 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés)
N° 4224 - Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires à compter du 14 novembre 2011)
N° 4229 - Proposition de loi de M. Philippe Le Ray relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités)
N° 4227 - Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut visant à élargir le recours au diagnostic préimplantatoire: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Elargissement du recours au diagnostic préimplantatoire)
N° 4231 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à déclasser comme communes littorales les communes de métropole et des départements d'outre-mer riveraines des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Déclassement comme communes littorales des communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de 1 000 hectares)
N° 4230 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Revalorisation de la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé)
N° 4234 - Rapport d'information de M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Misison sur le marché de l'art)