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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 novembre 2016
- Date de séance : 15/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 novembre 2016
- Date de séance : 15/11/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel
- 3. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 4. Projet de loi de finances pour 2017
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 100646 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 15/11/2016
- politique extérieure - Congo Brazzaville - attitude de la France
- Question écrite n° 100695 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 100700 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 15/11/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 100660 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100580 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100557 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - thon rouge de la Méditerranée - quotas. répartition
- Question écrite n° 100604 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100589 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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