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Amendement n°761 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Tombe
Amendement n°2027 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Herth - Article 42 - Tombe
Amendement n°245 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de M. Lassalle - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°111 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 04/04/2011
Amendement de M. Garraud, M. Luca, M. Bodin, Mme Irles, M. Dhuicq, Mme Barèges, M. Vitel, M. Remiller, M. Vanneste et M. Tian - Article 7 - Retiré
Amendement n°1974 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Albarello - Article 19 - Tombe
Amendement n°783 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article 3 - Rejeté
Amendement n°44 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 24/02/2009
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°14 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
Date de dépôt : 02/04/2010
Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°78 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 24/10/2008
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté
Amendement n°286 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Souchet, Mme Besse et M. Vanneste - Article 2 - Retiré avant séance