1508794 résultats trouvés
- Amendement n°320 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Guilloteau - Article 33 - Non soutenu
- Amendement n°205 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Martin-Lalande, Mme des Esgaulx et M. Chartier - Après l'article 34 - Adopté
- Amendement n°10 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°648 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Launay et Mme Mazetier - Après l'article 44 - Rejeté
- Amendement n°3978 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 16/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°97 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 11/07/2008
- Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1240 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Robin-Rodrigo, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Giacobbi, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Taubira - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°303 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 09/12/2009
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 29 - Adopté
- Amendement n°670 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
- Amendement n°928 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Jacob - Article 16 - Adopté
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