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Question écrite n° 76407 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 25/10/2005
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 8779 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 16/12/2002
politique extérieure - Liberia - droits de l'homme.
Question écrite n° 106397 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 10/10/2006
sécurité publique - plans de prévention des risques - mise en place. modalités.
Question écrite n° 6187 de M. Philippe Dubourg
Date de dépôt : 11/11/2002
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. résidences secondaires.
Question écrite n° 102882 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/09/2006
marchés publics - passation - commandes publiques. développement durable. prise en compte.
Question écrite n° 2559 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 09/09/2002
logement - maisons individuelles - construction. garantie d'achèvement. réglementation.
Question écrite n° 68472 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 28/06/2005
retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - réglementation.
Question écrite n° 97500 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 20/06/2006
enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
Question écrite n° 95275 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/05/2006
politique extérieure - enseignement - établissements français à l'étranger. aides de l'État.
Question écrite n° 112441 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 12/12/2006
finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.