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- Question écrite n° 101465 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2016
- personnes âgées - autonomie - adaptation de la société au vieillissement. décret. publication
- Question écrite n° 101467 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 20/12/2016
- plus-values : imposition - réglementation - plus-values immobilières. non résidents
- Question écrite n° 101471 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 20/12/2016
- politique extérieure - santé - ambassadeur chargé de la lutte contre le VIH-sida et les maladies transmissibles. mandat. élargissement
- Question écrite n° 101473 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 20/12/2016
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - hébergement chez des accueillants familiaux. régime fiscal
- Question écrite n° 101474 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 20/12/2016
- postes - La Poste - fonctionnement. conditions de travail
- Question écrite n° 101475 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 20/12/2016
- presse et livres - correspondants locaux - protection sociale. réglementation
- Question écrite n° 101476 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 20/12/2016
- presse et livres - livres - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 101477 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/12/2016
- presse et livres - livres - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 101525 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - ostéopathes - masseur-kinésithérapeute. formation. dispense
- Question écrite n° 101531 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions libérales - réglementation - notaires. libre installation. perspectives
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