1517656 résultats trouvés
- Question écrite n° 61418 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 21/05/2001
- impôt sur le revenu - BNC - patrimoine privé. charges. imputation.
- Question écrite n° 73171 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/02/2002
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - sages-femmes. statut.
- Question écrite n° 55784 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 25/12/2000
- transports - transport de marchandises - entreprises de courses et de transports légers. revendications.
- Question écrite n° 20436 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 19/10/1998
- impôts locaux - impositions et taxes perçues au profit des régions - taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France. champ d'application.
- Question écrite n° 69272 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 19/11/2001
- arts et spectacles - intermittents - statut. politiques communautaires.
- Question écrite n° 64958 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/08/2001
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. médicaments.
- Question écrite n° 43400 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 20/03/2000
- coopération intercommunale - communautés de communes - fonds de concours. versement. communes. réglementation.
- Question écrite n° 58219 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 26/02/2001
- défense - hôpitaux - service des grands brûlés. capacités d'accueil. hôpital Percy. Clamart.
- Question écrite n° 32421 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/07/1999
- marchés publics - travaux - aménagements fonciers. réglementation.
- Question écrite n° 35003 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 20/09/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
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