1517655 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2994 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 18/10/2001
- ordre public - maintien - algériens. manifestation du 17 octobre 1961. répression. vérité historique.
- Question écrite n° 1941 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 04/08/1997
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 64060 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 16/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - directions départementales. dessinateurs. statut.
- Question écrite n° 13765 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 04/05/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants. reconstitution de carrière. levée des forclusions.
- Question écrite n° 59321 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 26/03/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. gestion de comptes de particuliers. perspectives.
- Question écrite n° 43503 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 20/03/2000
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 27802 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 05/04/1999
- politique extérieure - bassin méditerranéen - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 74150 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/03/2002
- impôts locaux - taxes foncières - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement. paiement. réglementation.
- Question écrite n° 42 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/06/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - conséquences. taxis.
- Question écrite n° 4826 de M. André Godin
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
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