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- Question écrite n° 114616 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 23390 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/08/2003
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 4015 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 07/10/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 62622 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 48220 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 12/10/2004
- défense - armée - musique de la Garde républicaine. conditions d'intégration.
- Question écrite n° 99313 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/07/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - 14 juillet 2005 - réception à la présidence de la République. coût. statistiques.
- Question écrite n° 5743 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 28/10/2002
- logement - HLM - conditions d'attribution. numéro unique d'enregistrement. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 1931 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 26/08/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - armée. calcul.
- Question écrite n° 108503 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- secteur public - entreprises nationales - comités d'entreprise. financement. statistiques.
- Question écrite n° 77908 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 15/11/2005
- établissements de santé - hôpitaux - unités de soins de longue durée. statut. réforme. perspectives.
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