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- Question écrite n° 4241 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/10/2002
- établissements de santé - services d'urgence - personnel. prime de risques.
- Question écrite n° 38212 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 27/04/2004
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
- Question écrite n° 10078 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/01/2003
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 94190 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- organisations internationales - Banque mondiale - pays en voie de développement. promotion des énergies renouvelables.
- Question écrite n° 58666 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 22/02/2005
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - équivalence des diplômes. politiques communautaires.
- Question écrite n° 117944 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 113224 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 19/12/2006
- marchés publics - passation - procédure négociée. réglementation.
- Question écrite n° 71396 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/08/2005
- retraites : généralités - FSV - financement.
- Question écrite n° 76944 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 01/11/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 25089 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 22/09/2003
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
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