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- Question écrite n° 96881 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements
- Question écrite n° 96884 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/06/2016
- sports - installations sportives - stade. construction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 96706 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- collectivités territoriales - FCTVA - gestion
- Question écrite n° 96774 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96704 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 96683 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 21/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 96734 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/06/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 96846 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 21/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 96866 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 21/06/2016
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 96835 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 21/06/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
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