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N° 3860 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali)
N° 3856 - Rapport d'information de M. Philip Cordery déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Salaire minimum au sein de l'Union européenne)
N° 3854 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac)
N° 3852 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Renforcement du rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants)
N° 3853 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Pouvoirs exceptionnels aux autorités de l'Etat en matière de terrorisme islamiste)
N° 3861 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607).: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée)
N° 3855 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
N° 3859 - Rapport de Mme Marylise Lebranchu sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576).: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Question écrite n° 96684 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 21/06/2016; agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
Question écrite n° 96702 de M. Jacques Bompard: Date de dépôt : 21/06/2016; automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. réglementation