Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506152 résultats trouvés

Amendement n°111 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Lamblin - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°201 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Morange et M. Tian - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°566 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°6 - LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE - (n° 2766): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Blessig - Article 3 - Adopté
Amendement n°761 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 23/10/2009; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°1064 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Vandewalle et M. Beaudouin - Article 45 - Adopté
Amendement n° 19 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. de Courson et M. Michel Bouvard - Après l'article 57 - Adopté
Amendement n°25 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Bodin et M. Geoffroy - Après l'article 42 - Adopté
Amendement n°890 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Debray - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°1 - ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (n° 3026): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. de La Verpillière - Article 2 - Adopté