Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°38 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Suguenot et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°415 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 43 - Non soutenu
Amendement n°713 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°2 - RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ D'ÉLECTRICITÉ - (n° 2458): Date de dépôt : 10/05/2010; Amendement de M. Decool, M. Vercamer, M. Gérard, M. Remiller, M. Piron, M. Raymond Durand, M. Lachaud, Mme Besse, M. Gaudron, M. Lorgeoux, M. Lazaro, M. Mathis, M. Loïc Bouvard, M. Depierre, M. Favennec, M. Christian Ménard, M. Luca, M. Dhuicq, M. Calméjane, M. Couve, M. Lefranc, M. Marlin, M. Maurer, M. Marcon, M. Souchet, M. Vandewalle, Mme Marland-Militello, M. Siré, M. Ferrand, M. Verchère, M. Dord, M. Vialatte et M. Zumkeller - Article unique -
Amendement n°1000 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc, M. Christ, Mme Marland-Militello, M. Gatignol, M. Alain Cousin, M. Straumann, Mme Pavy, M. Fasquelle et M. Couve - Après l'article 11 terdecies - Non soutenu
Amendement n°47 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 21/11/2011; Amendement de M. Suguenot, M. Straumann et M. Paternotte - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°328 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mme Jeanny Marc - Après l'article PREMIER A - Adopté
Amendement n°2154 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 12/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°201 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social - Après l'article 37 - Retiré
Amendement n°790 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 14/02/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté