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- Question écrite n° 102722 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/02/2017
- transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
- Question écrite n° 102693 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 14/02/2017
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 102671 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102523 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/02/2017
- agriculture - activité agricole - aidant familial. salaire. réglementation
- Question écrite n° 102653 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102543 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 14/02/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 102555 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102567 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102582 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/02/2017
- élevage - PAC - filière équine. revendications
- Question écrite n° 102713 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 14/02/2017
- télécommunications - très haut débit - déploiement
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