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- Question écrite n° 102657 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102602 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 14/02/2017
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 102531 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/02/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 102562 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102656 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102589 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/02/2017
- enseignement - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 102675 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - formation - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 102654 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102721 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 14/02/2017
- transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
- Question écrite n° 102681 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
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