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- Question écrite n° 96402 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 07/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 96432 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 07/06/2016
- services - ramonage - exercice de la profession. obligation de qualification. perspectives
- Question écrite n° 96392 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 07/06/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 96411 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/06/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 96258 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/06/2016
- agriculture - indemnisation - événement climatique. perspectives
- Question écrite n° 96397 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 07/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 96361 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 07/06/2016
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 96285 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 07/06/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
- Question écrite n° 96381 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 07/06/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 96379 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 07/06/2016
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - alimentation animale. perspectives
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