Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°280 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Pélissard, Mariani, Garraud, Delnatte Mme Grosskost, MM. Decocq, Menuel, Decool, Perruchot et Morel-A-L'Huissier - Article 5 - Tombe
Amendement n°550 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°16 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 15/06/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°1240 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°257 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°213 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Pemezec - à l'ARTICLE 5 BIS A - Non renseigné
Amendement n°428 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 56 - Non renseigné
Amendement n°383 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°1 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 12/01/2005; Amendement de MM. GARRIGUE, DEFLESSELLES, ANDRÉ, VANNESTE, QUENTIN, de ROUX, Mme COMPARINI, MM. LELLOUCHE, DUPONT-AIGNAN, Philippe MARTIN, LANDRAIN et BUR - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°396 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de Mme Morano - Après l'article 45 - Retiré