Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°76 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 28/05/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°39 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 25/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Mme Billard, MM. Bloche, Françaix, Giro, Mme Gruny, MM. Heinrich, Le Ridant, Mathus, Nayrou, Richard et Ueberschlag - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°573 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié: Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Grand - - Non renseigné
Amendement n°170 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°325 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER SEPTIES C - Non renseigné
Amendement n°271 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Emmanuelli - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°413 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Feneuil - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°232 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°173 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°64 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté