Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37155 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 16/03/2021; commerce et artisanat - Soutien aux commerçants du Pas-de-Calais - Soutien aux commerçants du Pas-de-Calais
Question écrite n° 37201 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement supérieur - Stage de validation de diplôme en période de crise sanitaire - Stage de validation de diplôme en période de crise sanitaire
Question écrite n° 37236 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 16/03/2021; jeunes - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales - Financement de la convention pluriannuelle d'objectifs des missions locales
Question écrite n° 37171 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 16/03/2021; donations et successions - Difficultés à sortir d'une indivision - Difficultés à sortir d'une indivision
Question orale sans débat n° 1357 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 16/03/2021; étrangers - Titre de séjour à la majorité des MNA - Titre de séjour à la majorité des MNA
Question écrite n° 37252 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 16/03/2021; mort et décès - Tarifs des services funéraires - Tarifs des services funéraires
Question écrite n° 37319 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 16/03/2021; tourisme et loisirs - Covid-19 et voyages scolaires - Covid-19 et voyages scolaires
Question écrite n° 37287 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 16/03/2021; professions de santé - Décret n° 2019-835 et droit au renouvellement des orthèses plantaires - Décret n° 2019-835 et droit au renouvellement des orthèses plantaires
Question écrite n° 37146 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 16/03/2021; baux - Versement des loyers par les exploitants de résidences de tourisme - Versement des loyers par les exploitants de résidences de tourisme
Question écrite n° 37300 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 16/03/2021; professions et activités sociales - Les oubliés du Ségur : différence traitement entre secteur public et solidaire - Les oubliés du Ségur : différence traitement entre secteur public et solidaire