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- Question écrite n° 37223 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonction publique territoriale - Obligation des collectivités locales de financer une mutuelle aux agents - Obligation des collectivités locales de financer une mutuelle aux agents
- Question écrite n° 37191 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement secondaire - Délai minimal de pause méridienne pour les élèves du second degré - Délai minimal de pause méridienne pour les élèves du second degré
- Question écrite n° 37115 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- agriculture - Agriculteurs et ICHN - Agriculteurs et ICHN
- Question orale sans débat n° 1342 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 16/03/2021
- urbanisme - Réhabilitation d'anciens locaux à Béhuard - Réhabilitation d'anciens locaux à Béhuard
- Question écrite n° 37310 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 16/03/2021
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports. - Insécurité dans les transports.
- Question écrite n° 37202 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 16/03/2021
- entreprises - Plan de relance et l'aide apportée aux fonds d'amorçage - Plan de relance et l'aide apportée aux fonds d'amorçage
- Question écrite n° 37237 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 16/03/2021
- jeux et paris - Sociétés dont les activités à statut particulier sont liées à celles des casinos - Sociétés dont les activités à statut particulier sont liées à celles des casinos
- Question écrite n° 37172 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 16/03/2021
- eau et assainissement - Lutte contre les micropolluants - Lutte contre les micropolluants
- Question orale sans débat n° 1358 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/03/2021
- consommation - Défauts de paiements des crédits à la consommation - Défauts de paiements des crédits à la consommation
- Question écrite n° 37253 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/03/2021
- moyens de paiement - Dispositif chèques-vacances - Dispositif chèques-vacances
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