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Question écrite n° 98452 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/08/2016
enseignement supérieur - universités - moyens. perspectives
Question écrite n° 98453 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 09/08/2016
entreprises - activités - entreprise Altis. difficultés. perspectives
Question écrite n° 98458 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 09/08/2016
fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - directions départementales. suppressions de postes. perspectives
Question écrite n° 98460 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 09/08/2016
impôts et taxes - politique fiscale - impôts locaux. calcul. réforme
Question écrite n° 98461 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/08/2016
industrie - télécommunications - groupe SFR. suppression de postes. perspectives
Question écrite n° 98462 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 09/08/2016
jeux et paris - jeux vidéo - utilisation. réglementation
Question écrite n° 98463 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 09/08/2016
jeux et paris - jeux vidéo - utilisation. réglementation
Question écrite n° 98464 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 09/08/2016
jeux et paris - jeux vidéo - utilisation. réglementation
Question écrite n° 98467 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 09/08/2016
logement - associations - associations foncières de remembrements. obligations. réglementation
Question écrite n° 98468 de M. Sébastien Denaja
Date de dépôt : 09/08/2016
logement - location - propriétaires. protection. perspectives