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- Question écrite n° 101988 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 17/01/2017
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101965 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 17/01/2017
- gens du voyage - politique et réglementation - perspectives
- Question écrite n° 101930 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 17/01/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 101924 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 17/01/2017
- agriculture - terres agricoles - type de cultures. conséquences
- Question écrite n° 101922 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 17/01/2017
- agriculture - pommes - biodiversité. réglementation
- Question écrite n° 101968 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 17/01/2017
- impôts et taxes - politique fiscale - avoirs à l'étranger. régularisation. bilan
- Question écrite n° 101919 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 17/01/2017
- agriculture - activité agricole - meunerie. soutien. perspectives
- Question écrite n° 101939 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - neige industrielle. lutte et prévention
- Question écrite n° 102008 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 17/01/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 102020 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 17/01/2017
- transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - perspectives
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