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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/01/2017
- Suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
- Question écrite n° 101921 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 17/01/2017
- agriculture - aides - agriculture biologique. versement. délais
- Question écrite n° 101923 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 17/01/2017
- agriculture - SAFER - terres agricoles. jeunes agriculteurs. soutien
- Question écrite n° 101927 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 17/01/2017
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101929 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 17/01/2017
- armes - vente - armes factices. réglementation
- Question écrite n° 101935 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 17/01/2017
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 101936 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/01/2017
- cultes - Alsace-Moselle - églises. entretien. financement
- Question écrite n° 101937 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 17/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - air - vignettes anti-pollution. fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 101938 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
- Question écrite n° 101940 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 17/01/2017
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
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