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- Question écrite n° 2245 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 02/09/2002
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 7248 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 25/11/2002
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - récits autobiographiques de condamnés. redistribution.
- Question écrite n° 92689 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 18/04/2006
- industrie - cuirs et peaux - chaussures. emploi et activité.
- Question écrite n° 120642 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 13/03/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 12829 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 24/02/2003
- défense - armée - restructuration. conséquences. 9e régiment du matériel à Toul-Domgermain.
- Question écrite n° 92785 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/04/2006
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. vidéosurveillance. réglementation.
- Question écrite n° 91436 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 11/04/2006
- politiques communautaires - coopération et développement - pays méditerranéens. libéralisation des services. perspectives.
- Question écrite n° 44715 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- justice - enfants - maltraitance. procès. suivi psychologique.
- Question écrite n° 72727 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- santé - politique de la santé - traitement hormonal de la ménopause. risques.
- Question écrite n° 102329 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 22/08/2006
- matières premières - métaux - vol. revente. contrôle.
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