Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°586 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 28/09/2010; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°110 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Suguenot - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°239 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 17 - Retiré
Amendement n°208 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Mariton - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°309 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 11/02/2010; Amendement de M. Brard - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°138 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de MM. Jean-François Lamour et Goujon - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°1659 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Bur - Après l'article 22 - Adopté
Amendement n°831 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de Mme Got, Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 - Rejeté
Amendement n°108 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Decool, M. Reiss, M. Gérard, M. Jardé, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Lazaro, M. Gandolfi-Scheit, M. Durieu, M. Verchère, M. Vannson, M. Mothron, M. Grand, M. Cosyns et Mme de La Raudière - Article 2 - Tombe
Amendement n°736 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2011; Amendement de M. de Courson, M. Morin, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 46 - Rejeté