Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°344 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 57 - Adopté
Amendement n°100 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1113 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 15 - Retiré
Amendement n°423 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 19 - Adopté
Amendement n°110 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Folliot - Article 9 - Retiré
Amendement n°985 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 17 - Adopté
Amendement n°265 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°73 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°386 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Goldberg, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°9 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 17/06/2011; Amendement de Mme Hostalier - Article 17 - Non soutenu