989358 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4274 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/10/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4276 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/10/2016
- politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4271 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 20/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord llibre-échange. secteur agricole. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4273 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 20/10/2016
- impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4278 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4269 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 20/10/2016
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
- Question au Gouvernement n° 4270 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/10/2016
- énergie et carburants - carburants - gazole. taxation
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 20/10/2016
- (Audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 20/10/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les droits et les avantages des citoyens européens.
- Compte rendu de réunion n° 313 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/10/2016
- Audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen, sur le projet de réforme des règles relatives au marché de l'électricité.
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