989358 résultats trouvés
- Question écrite n° 100179 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif
- Question écrite n° 100182 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - bâtiments ruraux. exonération
- Question écrite n° 100184 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - fonctionnement - parquet de Paris. lutte contre le terrorisme. moyens
- Question écrite n° 100195 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/10/2016
- logement - normes - rénovation. colonnes d'électricité. immeubles. coût
- Question écrite n° 100197 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- ministères et secrétariats d'État - ville - budget. perspectives
- Question écrite n° 100204 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 25/10/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - lutte contre la vie chère. perspectives
- Question écrite n° 100205 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 25/10/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - violences faites aux femmes. enquête nationale
- Question écrite n° 100208 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 25/10/2016
- papiers d'identité - passeport - renouvellement. délais
- Question écrite n° 100211 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- personnes âgées - logement - habitats alternatifs. réglementation
- Question écrite n° 100215 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 25/10/2016
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. réglementation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats