Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°141 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°208 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. LE DRIAN, GOURIOU et LE BRIS - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°349 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Cortade - APRÈS L'ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°119 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°298 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Hollande - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°43 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Delnatte - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°1 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de M. Teissier - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°669 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°16 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°295 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 31 - Non renseigné