Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1093 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Garrigue, Le Fur, Jean-Yves Cousin, Favennec, Raison, Auclair, Bignon, Colombier, Cosyns, Decool, Merville, Perrut, Briat, Diefenbacher, Feneuil, Garraud, Lecou, Mazouaud, Piron, Régère, Roumegoux, Simon, Mme Briot, MM. Cortade, Mariani, Mme Morano, MM. Nudant, Bobe, Cornut-Gentille, Bourg-Broc, Mme Tharin, MM. Chatel, Remiller, Rouault, Marty, Demange, Luca et Martin-Lalande - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°429 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°34 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°714 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 24/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 2 bis - Rejeté
Amendement n°262 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Balligand, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Rodet, Pajon, Claeys, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°6 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°844 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de Mme Zimmermann - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°207 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 63 - Non renseigné
Amendement n°211 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Hamelin - Article 5 - Adopté
Amendement n°691 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de Mme Adam, MM. Blazy, Jean-Marie Le Guen, Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 8 - Retiré