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- Question écrite n° 93481 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique extérieure - Syrie - attitude de la France
- Question écrite n° 93389 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/02/2016
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 93513 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/02/2016
- retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
- Question écrite n° 93433 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/02/2016
- établissements de santé - hôpitaux - religion. perspectives
- Question écrite n° 93556 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 23/02/2016
- transports ferroviaires - TER - Picardie. dysfonctionnements
- Question écrite n° 93498 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - pharmaciens - rémunérations. perspectives
- Question écrite n° 93452 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 23/02/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 93503 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions libérales - experts-comptables - exercice associatif de la profession. mission parlementaire
- Question écrite n° 93548 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 23/02/2016
- système pénitentiaire - sécurité - visiteurs. palpation de sécurité. perspectives
- Question écrite n° 93497 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
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