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- Date de dépôt : 23/02/2016
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 93417 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 23/02/2016
- départements - action sociale - financement
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- Question écrite n° 93366 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 23/02/2016
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- Question écrite n° 93372 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 23/02/2016
- associations - fonctionnement - FNATH. Hérault. restructuration
- Question écrite n° 93374 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - chaussures orthopédiques. modalité
- Question écrite n° 93379 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 23/02/2016
- automobiles et cycles - automobiles - entretien courant. perspectives
- Question écrite n° 93380 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/02/2016
- banques et établissements financiers - politiques communautaires - union bancaire. perspectives
- Question écrite n° 93381 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 23/02/2016
- banques et établissements financiers - politiques communautaires - union bancaire. perspectives
- Question écrite n° 93382 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 23/02/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - chèques. date de valeur. réglementation
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