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Question écrite n° 95767 de M. Jean-Claude Mathis: Date de dépôt : 10/05/2016; travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
Question écrite n° 95768 de M. Gilles Bourdouleix: Date de dépôt : 10/05/2016; travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
Question écrite n° 95769 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 10/05/2016; travail - droit du travail - salariés auprès de particuliers employeurs. arrêt de travail. réglementation
N° 3726 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
N° 3725 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 06/05/2016; Voir le dossier (Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République)
Question au Gouvernement n° 3895 de M. Philippe Naillet: Date de dépôt : 05/05/2016; santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3902 de M. Laurent Degallaix: Date de dépôt : 05/05/2016; logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - étudiants. conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 3900 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 05/05/2016; finances publiques - dette publique - réduction. perspectives
Question au Gouvernement n° 3889 de M. Philippe Cochet: Date de dépôt : 05/05/2016; ordre public - maintien - modalités
Question au Gouvernement n° 3897 de M. François de Rugy: Date de dépôt : 05/05/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu