976014 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3893 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 05/05/2016
- sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités
- Question au Gouvernement n° 3903 de M. Pascal Thévenot
- Date de dépôt : 05/05/2016
- travail - contrats à durée déterminée - loi travail. taxation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3890 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 05/05/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question au Gouvernement n° 3891 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 05/05/2016
- politique extérieure - Tunisie - situation politique. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 3901 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 05/05/2016
- transports urbains - sécurité des usagers - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3898 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 05/05/2016
- ordre public - terrorisme - radicalisation. administrations. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3899 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 05/05/2016
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3892 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 05/05/2016
- administration - services publics - fermetures. Seine-Saint-Denis. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3894 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/05/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question au Gouvernement n° 3878 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 04/05/2016
- enseignement supérieur - universités - laïcité
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