967136 résultats trouvés
- Question écrite n° 100596 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/07/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 48457 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 12/10/2004
- impôt de solidarité sur la fortune - exonération - sociétés propriétaires d'immeubles loués nus. réglementation.
- Question écrite n° 2909 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 16/09/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - factures d'eau. impayés. prise en charge.
- Question écrite n° 103145 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- mer et littoral - sauvetage en mer - préfet maritime. missions.
- Question écrite n° 7808 de M. Jean Delobel
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 37413 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 13/04/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 28403 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/11/2003
- donations et successions - droits de succession - exonération. champ d'application.
- Question écrite n° 3637 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/09/2002
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application. statistiques.
- Question écrite n° 68948 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/07/2005
- défense - armement - programmes. abandon. coût.
- Question écrite n° 110212 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 14/11/2006
- santé - politique de la santé - maladie de Lyme. campagne d'information.
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