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- Question écrite n° 14942 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 24/03/2003
- plus-values : imposition - immeubles - seuil d'exonération.
- Question écrite n° 100230 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/07/2006
- emploi - entreprises d'insertion - récupération textile. perspectives.
- Question écrite n° 23164 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 04/08/2003
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 15504 de Mme Marie-Josée Roig
- Date de dépôt : 31/03/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 93228 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 02/05/2006
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 26450 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/10/2003
- enfants - maltraitance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 6251 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 11/11/2002
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. stations-service. vente de boissons alcoolisées. interdiction.
- Question écrite n° 68791 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 28/06/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. GEIQ.
- Question écrite n° 102416 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 22/08/2006
- tourisme et loisirs - tourisme social - perspectives.
- Question écrite n° 108624 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 31/10/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - nomenclature des actes.
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