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- Question écrite n° 41099 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 08/06/2004
- télécommunications - téléphone - portables. envoi de textes. tarifs.
- Question écrite n° 10152 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 13/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions de nationalité.
- Question écrite n° 14349 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 17/03/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 73687 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 20/09/2005
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 18811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- sports - associations et clubs - bénévoles. statut.
- Question écrite n° 123372 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/06/2007
- enseignement maternel et primaire - création - établissements publics d'enseignement primaire. décrets d'application.
- Question écrite n° 61138 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 22/03/2005
- transports - transports sanitaires - taxis. perspectives.
- Question écrite n° 27582 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/11/2003
- politique extérieure - Corée du Nord - traité de non-prolifération nucléaire. respect.
- Question écrite n° 122086 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 17/04/2007
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 27224 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/10/2003
- services - transport de fonds - sécurité.
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