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- Question écrite n° 88313 de M. Georges Mothron
- Date de dépôt : 14/03/2006
- tourisme et loisirs - guides interprètes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 111981 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. Conseil économique et social. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 12937 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/02/2003
- politique sociale - surendettement - faillite civile. spécificités de l'Alsace-Moselle. généralisation.
- Question écrite n° 103783 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 12/09/2006
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 105525 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sports - médecine du sport - développement.
- Question écrite n° 60724 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/03/2005
- postes - timbres - prix. politiques communautaires.
- Question écrite n° 52986 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 07/12/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 31026 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 22/12/2003
- traités et conventions - convention du BIT sur le bien-être des gens de mer - ratification.
- Question écrite n° 10430 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 20/01/2003
- élections et référendums - vote par procuration - Français résidant à l'étranger. réglementation.
- Question écrite n° 113479 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 19/12/2006
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. crédits pour 2007. conséquences. handicapés.
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